Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par

ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. La vente se fait uniquement par correspondance.

 2. La société Leaderbazar

L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société Benprotect.

Informations de la société :

-Identification de la société :

-Leaderbazar / Benprotect SARL au capital de 1500€

-31 avenue Louis Bordes, 93240 Stains, France

-Email : contact@leaderbazar.com

-Téléphone: +33 (0) 7 54 47 73 65

-Caractéristiques des biens et services proposés :

- Les prix de nos produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises)

.Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.

-Modalités de paiement, livraison ou exécution.

-Existence d'un droit de rétractation.

-Durée de validité de l'offre et du prix.

Toutes les informations contenues dans le site www.leaderbazar.com (ci-après désigné le Site) sont en langue française.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Il déclare que l'acquisition du produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est réservée à une utilisation personnelle. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause si les produits acquis avaient un rapport avec son activité professionnelle. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

3. Couverture de l'offre

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique Leaderbazar est la France Métropolitaine et la Corse, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse. Le délai de livraison de 48 H ne concerne que la France métropolitaine et la Corse. Pour les autres pays, veuillez consulter l'espace “Tarifs et livraisons”.

4. Prise de commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement du client.

5. Durée de l'offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne.

6. Prix - Facture

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix des frais de port indiqué sur le site ne concerne que les livraisons aux particuliers. Les livraisons destinées aux professionnels bénéficient de tarifs spécifiques adaptés aux commandes. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Une facture sera établie par Leaderbazar. Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

7. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site Leaderbazar (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client règle sa commande :

- Par carte bancaire tel que proposé sur le Site. Le client garantit à Leaderbazar qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

-Par virement bancaire tel que proposé sur le Site Leaderbazar. A défaut de réception du virement dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Leaderbazar, Leaderbazar se réserve la faculté d'annuler la commande.

-Par chèque à l'ordre de Benprotect. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Leaderbazar ou en cas de rejet du chèque par la banque, Leaderbazar se réserve la faculté d'annuler la commande.

8. Défaut de paiement - Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Leaderbazar jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Leaderbazar se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Leaderbazar, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

9. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la remise des produits par le transporteur au client. Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 15, le client est responsable de la chose en tant que gardien.

10. Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site Leaderbazar et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivants la confirmation de la commande et sauf accord spécifique entre les parties.

11. Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, le client devra contacter Leaderbazar au plus vite pour que Leaderbazar puisse exercer tout recours auprès du transporteur. De ce fait, lors de la livraison, Leaderbazar recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Dans un souci de maintenir vos frais de livraison au plus bas, nous nous efforçons d'expédier les articles dans les meilleurs délais, tout en limitant le nombre d'envois. Ainsi, les commandes de plusieurs articles seront automatiquement regroupées en une seule livraison. En cas d'urgence, une demande spécifique peut être faite par email au : contact@leaderbazar.com.

12. Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.

13. Retrait des produits en cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Leaderbazar qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

14. Réclamations

Les réclamations sur les produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Leaderbazar.

15. Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–21 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra être propre à être recommercialisé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Leaderbazar ses coordonnées bancaires.

16. Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet Leaderbazar bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat,

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